LA JUSTICE SOUS LE DUCHE DE BRETAGNE PUIS SOUS LE ROYAUME DE FRANCE

Autrefois la justice n'était pas rendue dans le cadre d'un secteur géographique précis mais dans celui d'une seigneurie. Par définition la seigneurie était dirigée par un seigneur et c'est lui qui suivant la délégation qu'il avait reçue de son suzerain (son seigneur supérieur) avait droit de haute, moyenne ou basse justice, la première disposant du droit de mort donc jugeant des affaires criminelles, la troisième jugeant de ce qu'on pourrait appeler des affaires des chiens écrasées, la seconde ayant à connaître des cas intermédiaires.


Bien entendu, ce n'était pas le seigneur lui-même qui opérait mais il disposait d'une batterie d'officiers seigneuriaux à qui il déléguait une  partie de ses pouvoirs. Le premier d'entre eux  était le sénéchal et c'était lui le véritable juge. Dans les grosses seigneuries il pouvait être secondé par un adjoint qu'on appelait l'alloué et parfois même par un troisième personnage qui était le lieutenant. A coté d'eux et en dépendant, grouillait toute une population d'avocats, de procureurs, de notaires, de sergents  féodés, etc, basés au siège de la seigneuries ou disséminés sur le territoire de celle-ci.
  Voilà pour le personnel.


  Sur qui s'étendait l'autorité de tous ces braves gens ? Sur tous les ressortissants du domaine et de la mouvance de la seigneurie.


  Pour comprendre ces termes, imaginez un seigneur (terme qui en réalité veut dire : propriétaire foncier) qui dans les temps jadis, souvent à la suite de hauts faits d'armes ou de services rendus à son suzerain, avait obtenu de celui-ci un fief c'est à dire un territoire pour en jouir à perpétuité pour lui  et sa descendance. Nanti de son fief ledit seigneur s'en réservait  généralement une partie qu'on appelait le domaine qui lui même était divisé en deux parties : celle dont il se réservait la jouissance (le château et ses dépendaires, quelques terres autour et bien sûr quelques forêts pour y  exercer son droit de chasse) et celle qu'ils concédait à des tiers pour exploitation par ceux-ci sous des formes juridiques diverses qui étaient généralement le métayage, le fermage ou le convenant et le tout moyennant des rentes à payer par les occupants. Quant à la partie hors domaine, le seigneur à son tour pouvait l'affecter à titre de fiefs à d'autres tiers qui dès lors devenaient eux mêmes soit seigneurs si la concession du fief s'accompagnait d'une délégation de justice, soit sieurs si le fief ne comportait aucun pouvoir judiciaire.En contrepartie les impétrants devaient à leur seigneur supérieur une rente féodale, la foi et l'hommage sans oublier le service des armes. Ils devenaient ainsi les vassaux ou "les hommes de leur seigneur", sachant qu'à leur tour eux-mêmes pouvaient concéder en fiefs les terres qu'ils ne conservaient pas en domaine et ainsi de suite.

C'est toute cette cascade de fiefs qui constituait la mouvance.

Nous avons dit plus haut qu'un seigneur avait juridiction sur son domaine et sa mouvance. Fort bien mais dans la pratique comment cela se passait-il ?
Si vous releviez du seigneur suprême, à savoir le duc de Bretagne puis après  l'union de la Bretagne au royaume, le roi de France, c'était le plus simple car que vous ayez un litige avec votre voisin parce que votre vache avait été paître dans le champ de celui-ci ou que vous ayez commis un meurtre, dans tous les cas votre affaire devait être jugée par la justice dudit prince.
Si maintenant vous releviez d'un seigneur n'ayant que des pouvoirs de basse justice, alors là pour votre litige de voisinage vous n'aviez qu'à vous présenter éventuellement accompagné de votre bovin perturbateur auprès du sénéchal de la justice locale. Par contre si vous aviez trucidé votre belle-mère, votre cas devait remonter au niveau de la haute justice. Pour compléter le tout, comme le droit d'appel existait déjà et si vous n'étiez pas d'accord avec le jugement pris à votre encontre, vous aviez toujours la possibilité de demander que votre affaire soit réexaminée au niveau du seigneur supérieur du haut-justicier et ainsi de suite.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Corsons donc l'affaire. On pourrait imaginer que dans votre petit village, vous releviez en premier degré de Messire Oscar DUBOIS, seigneur. de la Sapinière lequel avait pouvoir de basse justice alors que dans le même temps votre voisin ennemi était vassal de Messire Philémon de la Tronche-en-Biais, également bas-justicier. Ni l'un ni l'autre ne pouvaient être saisis de votre affaire puisqu'elle mettait en cause des personnes de l'autre juridiction. Il  fallait donc aller à la justice du seigneur supérieur des deux potentats locaux et heureux encore quand ce seigneur supérieur était commun aux deux, autrement il fallait aller encore plus haut.

Tout ceci était donc terriblement compliqué au moins pour nous car les gens de l'époque savaient généralement fort bien de qui ils dépendaient et quelles instances ils devaient faire jouer, aidés en cela par des bataillons d'hommes de loi de toutes natures répartis sur tout le territoire et qui
pouvaient être voisins entre eux mais représenter des juridictions  totalement distinctes.

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Ce petit article mais riche a été faite par Maurice OREAL passionné de généalogie depuis plus de 40 ans. Ce document est publié ici avec son aimable autorisation.

Il se décrit de la manière suivante:

Je ne suis ni professeur d'histoire (j'abominais cette matière quand j'étais à l'école mais depuis cela a bien changé), ni chercheur professionnel puisque lorsque j'étais encore en activité j'étais cadre bancaire.ce qui n'a rien à voir avec l'Histoire. Je suis tout simplement un passionné de généalogie depuis maintenant plus de 40 ans et comme à l'époque de mes débuts internet et les listes de discussion généalogiques n'existaient pas, j'ai pris très tôt l'habitude d'aller régulièrement me plonger dans les vieux grimoires des archives. Ceci m'a amené à m'intéresser certes à la généalogie mais aussi à tout ce qui gravite autour notamment au mode de vie de nos ancêtres ou aux évènements qu'ils avaient pu vivre.Ceci n'a pu se faire qu'en lisant beaucoup mais là je n'ai pas eu d'effort particulier à faire car la lecture est pour moi une de mes occupations favorites. Ajoutons à cela que j'aime les livres par eux-mêmes surtout lorsqu'ils sont anciens et touchent les domaines qui m'intéressent. De ce fait je commence à avoir une bibliothèque assez confortable dans laquelle je puise souvent pour compenser les énormes lacunes de mon maigre savoir.